Mentions légales
CONDITIONS GENERALESLes présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contrats conclu par la SA BRISCOT, sis Haelen 2 – 4950 ROBERTVILLE, (BE0874.563.777) société anonyme d'exploitation des établissements « HOTEL DES BAINS & WELLNESS » et « AU CHEVAL BLANC ».
Le fait de prendre en location ou de réserver des chambres implique l'entière adhésion sans réserve du client, de l'occupant et/ou du réservataire à l'ensemble des clauses du contrat et de ces conditions générales, qui prévalent notamment sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de la part de l'hôtelier.
Le non-respect d'une des clauses de ces conditions générales entraînera la rupture immédiate dudit contrat, sans aucune indemnité pour le réservataire, le client et/ou l'occupant.
CONDITIONS DE RESERVATION :
Toute réservation effectuée par mail, par internet ou par téléphone doit être garantie soit par une carte bancaire (numéro de carte de crédit avec la date d'expiration), soit par le paiement d'un acompte de 50% du montant du séjour.
L'hôtel pourra considérer toute réservation comme annulée, en cas de retard de paiement d'acompte, ou si votre carte de crédit se montrait défaillante, ou en cas d'une mauvaise inscription des informations demandées entraînant l'invalidité du règlement. Dans ces cas, l'hôtelier ne pourra être tenu responsable pour la non réalisation de la réservation et/ou des prestations prévues.
Toutes les réservations faites dans les 7 jours avant la date d'arrivée, sont fermes et définitives ; 100% de retenue sur le forfait sera du.
PRIX :
Le prix du séjour, incluant la location à l'HOTEL DES BAINS & WELLNESS ou AU CHEVAL BLANC; ainsi que le coût des prestations annexes (consommations, petit-déjeuner, repas, accès aux équipements, etc.…) est défini aux termes des conditions particulières.
Il est toutefois expressément convenu que la charge du paiement de la taxe de séjour demeure à la charge exclusive du locataire, et ce, en sus du prix payable à l'hôtelier.
Les prix mentionnés pourront également être modifiés sans préavis, en cas de changement réglementaire ou législatif entraînant des variations de prix tel qu'une révision du taux de la TVA ou la création d'une nouvelle taxe, sans que cette liste ne soit exhaustive.
OFFRES SPECIALES, COFFRETS & CHEQUES CADEAUX :
Seuls les chèques et les coffrets cadeaux émis par l'Hôtel des Bains & Wellness et le Cheval Blanc ou un partenaire agréé sont acceptés, selon les conditions d'utilisation.
Les offres spéciales et coffrets cadeaux sont prévus pour deux personnes suivant le type de chambre présenté dans le coffret (sauf spécification).
Toute modification du nombre de personnes ou de catégorie de chambre entraine un supplément correspondant à la différence de tarif affiché des chambres et autres prestations.
Les coffrets & chèques cadeaux ne sont acceptés qu'avec une date de validité non dépassée le jour du séjour ou de la prestation.
Dans le cas d'une déclaration erronée ou malveillante de la date de validité, le séjour sera facturé au tarif public affiché correspondant à toutes les prestations.
PAIEMENT DES PRESTATIONS ET DES RESERVATIONS :
Toutes les prestations fournies ou commandées sont payables au grand comptant à la réception de l'hôtel ; soit en espèces, soit par les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard, MasterCard, Bancontact ou Maestro.
Le fait de transmettre les coordonnées de votre carte de crédit est considéré comme une approbation de l'autorisation de prélèvement sur votre compte et ne pourra pas être contesté par la suite.
Tout ou partie de forfait (petit déjeuner inclus, repas, soins, accès au SPA,…) qui ne serait pas consommé et/ou utilisé ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
MODIFICATION DE LA RESERVATION :
Dans le cas d'une réservation pour un repas ou d'une réception, la prestation sera au minimum facturée pour le nombre de convives prévu et confirmé 7 jours avant la date de l'évènement. Toute modification fera l'objet d'une surfacturation. Tout participant supplémentaire sera facturé en sus selon les prix applicables pour l'ensemble des prestations.
CONDITIONS D'ANNULATION :
Pour toute annulation de réservation « individuelle » (une chambre), avant le début du séjour ou en cas de départ anticipé au cours du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le contractant défaillant une indemnité fixée de la façon suivante :
Annulation sans frais jusqu'à 5 jours avant la date d'arrivée
Annulation de 4 jours ou moins avant la date d'arrivée : 100 % du montant total du séjour ou du forfait
Pour toute annulation de réservation de type « groupe » (deux chambres et plus), avant le début du séjour ou en cas de départ anticipé au cours du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le contractant défaillant une indemnité fixée de la façon suivante :
Annulation avant 45 jours : remboursement de l'acompte versé.
Annulation de 45 à 30 jours avant la date d'arrivée : 50 % de frais du montant total du séjour.
Annulation de 30 à 15 jours avant la date d'arrivée : 70 % de frais du montant total du séjour.
Annulation de moins de 15 jours avant la date d'arrivée : 100 % de frais du montant total du séjour
Ces conditions d'annulation ne sont pas applicables pendant les programmes spéciaux, ainsi que durant les courses automobiles à Spa-Francorchamps. Sauf stipulation contraire, ces réservations sont fermes et non remboursables. Pour toute information spécifique, veuillez prendre contact avec notre service de réservation.
FORMALITES D'ARRIVEE ET DE DEPART :
L'inscription à l'arrivée à l'Hôtel (« Check-in ») ne sera possible qu'à partir de 15h le jour de l'arrivée prévue au Contrat de location. En cas d'arrivée avant cette heure, l'hôtelier fera le maximum pour mettre la chambre à disposition, mais n'est pas tenu à une obligation de résultat.
Les formalités de départ (« Check-out ») s'effectuent au plus tard à 12h00. En cas de check-out après 12h00, une majoration de cinquante pour cent (50%) du prix TTC de la chambre sera appliquée pour les retards ne dépassant pas 14h00. Passer ce délai, une nuit supplémentaire sera facturée.
DROIT DE BOUCHON ET CONSOMMATIONS ILLICITES :
L'Hôtelier se réserve le droit d'imposer un droit de bouchon (15 € par personne par jour) pour toute consommation de produits n'appartenant pas à l'établissement et qui sont consommées sur place.
L'Hôtel peut interdire l'entrée de produits qu'elle jugera d'une qualité non conforme au standing et au renom de l'établissement, l'hôtel dispose à cet égard d'un droit de contrôle.
Il est interdit de fumer ou de consommer de la drogue dans l'établissement.
En cas de non-respect, l'hôtelier pourra résilier le contrat de location à effet immédiat, sans préavis.
Le locataire pourra être expulsé des locaux immédiatement. En plus du montant total de son séjour, il devra payer une pénalité forfaitaire de 500 €.
CONDITIONS D'OCCUPATION PAR LE CLIENT :
La location des chambres et des appartements est faite aux charges et conditions ordinaires et de droit, et notamment celles ci-après, que le client s'oblige à exécuter exactement, à savoir:
Le locataire est présumé avoir reçu la chambre louée en parfait état.
Le locataire est prié d'utiliser le bien loué en bon père de famille.
Si cela ne devait pas être le cas, un montant de 500euros lui sera réclamé.
En cas de réparation, de cas fortuit ou pour toute autre cause qui occasionnerait l'arrêt ou le mauvais fonctionnement des divers appareils et installations quelconques dans les chambres louées ou, plus généralement dans l'établissement, le client ne pourra réclamer aucune indemnité ni interruption, ni diminution du prix.
Le locataire doit immédiatement signaler à la direction, toute anomalie, fuite d'eaux, court-circuit ou incident de façon à ce que les mesures utiles puissent être prises à temps pour empêcher les dégâts.
En aucun cas, l'exploitant ne pourra être responsable des vols d'objets de valeur qui pourraient être commis. Le client ne pourra donc réclamer aucune indemnité ni dommages et intérêts de ce fait.
Le client se conformera strictement au règlement et aux consignes d'incendie dont l'affichage figure dans les chambres louées.
CONDITION D'UTILISATION DU SPA :
Le centre de bien être (Wellness) est un lieu de détente où le calme et la tranquillité sont une règle de base. Il est donc interdit de crier, sauter, courir,…..ou de gêner les autres curistes. Pique-niquer, boire, fumer ainsi que l'usage d'un téléphone portable y sont strictement interdits.
L'accès au centre est accessible uniquement sur réservation.
Tous spectateurs et accompagnateurs sont priés d'attendre au salon de l'hôtel.
Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas admises au SPA.
Le port de maillot de bain est obligatoire même dans le sauna et le hammam.
Toute personne ne respectant pas les règles de bonne conduite peut être expulsée sur le champ, sans justificatif, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement
Les massages et soins proposés ne sont nullement des massages médicaux ou de kinésithérapie mais des techniques de bien-être pour la relaxation physique, de détente, libératrice de tout stress. Certains soins peuvent faire l'objet d'une contre-indication médicale, il est recommandé de vous en assurer auprès de votre médecin traitant.
Pour le bon déroulement de votre séance, nous vous demandons de vous présenter 15 minutes avant le début de votre soin.
Les rendez-vous doivent être respectés, tout retard peut entraîner la suppression ou la modification du soin concerné sans que celui-ci donne lieu à un remboursement.
Tous soins annulés moins de 24 heures à l'avance seront entièrement facturés.
Les tarifs et la durée des soins sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis.
RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT :
La responsabilité civile de la société anonyme BRISCOT – BE0874.563.777 exploitant sous la dénomination commerciale l'HOTEL DES BAINS & WELLNESS et AU CHEVAL BLANC pourra être mise en œuvre conformément aux règles du droit commun.
Toutefois, il est expressément convenu entre les parties que la recevabilité de la mise en jeu de la responsabilité de l'HOTEL DES BAINS & WELLNESS est subordonnée à l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d'un courrier précisant les chefs de réclamation. L'envoi de ce courrier doit avoir lieu dans un délai maximal de 15 jours à compter du terme du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Dans l'hypothèse où l'hôtelier accepte une réservation mais ne peut l'honorer du à sa négligence, l'hôtelier devra payer une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du prix de la location.
Par contre, l'hôtelier ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers au personnel ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l'occupant des lieux ou au réservataire.
Il est expressément convenu que l'impossibilité, pour le réservataire, d'accéder à l'établissement du fait de la fermeture de toute autre voie d'accès choisie par le client, pour un motif lié aux conditions météorologique est réputée de façon irréfragable être un cas de force majeure.
Pour des raisons techniques, de maintenance, d'hygiène, de sécurité, de fermetures exceptionnelles, de changements d'horaires, de conditions climatiques etc., certaines activités peuvent être fermées ou rendues impraticables sans donner lieu à remboursement ni engager la responsabilité de l'hôtelier quant à l'impossibilité d'accomplir une des activités proposées.
RESPONSABILITE DU RESERVATAIRE ET DE L'OCCUPANT :
La responsabilité civile du réservataire et du locataire pourra être mise en œuvre conformément aux règles de droit commun.
Il est toutefois expressément convenu que le réservataire demeure solidairement responsable de l'occupant, dont la responsabilité pourra être engagée pour tout dommage causé aux chambres louées qu'il est réputé avoir reçu en bon état, à charge pour lui de les rendre dans un état comparable.
Il est également convenu que le client pourra également engager sa responsabilité pour l'ensemble des troubles de jouissance causés à d'autres occupants de l'établissement de son fait.
Les obligations du client : d'utiliser les lieux avec soins et diligence, pas d'incident semant le désordre tel que cri, chahut, bagarre, ébriété. Répondre des dégâts qui lui sont imputables, soit par sa faute, soit par la faute des personnes dont il a la charge, soit par négligence, dégâts des eaux, brûlures, dégradations de tous genres aux biens, matériels, mobilier et immobilier. Répondre des personnes qu'il introduit dans l'établissement (troubles, scandale, prostitution.)
CLAUSE RESOLUTOIRE :
Sous réserve des dispositions des articles précédents, en cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, et notamment en cas de défaut de paiement par le client ou le réservataire d'une quelconque somme exigible au titre du présent contrat, tout contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.
PHOTOS :
Les clichés, visuels et photos présentés sur tous dépliants, site internet, réseaux sociaux,… sont donnés à titre informatifs et ne sont pas contractuels.
LITIGES :
Tous les litiges et différends, nés entre des personnes ayant contracté en qualité de commerçant et relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Verviers.
PRESENTATION
Le site Internet https://www.robert-hotels.com/ (ci-après le "Site") est édité par la société Hôtel des Bain & Wellness (ci-après "Hôtel des Bain & Wellness").
Forme juridique : SA
Capital social :
RCS : Verviers
Code APE :
Numéro assigné lors de la déclaration effectuée auprès de la CNIL :
SIRET :
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0874563777
Nom juridique de l’établissement : SA BRISCOT
Nom commercial : Hôtel des Bain & Wellness
Nom du représentant légal : Jean-Pierre ROBERT
Nom du responsable publication :
Jean-Pierre ROBERT
Adresse du siège social : Haelen, 2, 4950 ROBERTVILLE
Téléphone : +32 (0)80/67 09 10
Télécopie : +32 (0)80/67 81 43
Contact Email : info@hoteldesbains.be
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CREDITS
Texte : Hôtel des Bain & Wellness
Photos :
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